CONDITIONS GENERALES, TELLES QUE MODIFIEES LE 01/09/2024

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AVANT D'ACCEPTER CES ACCORDS. NOUS VOUS CONSEILLONS D'IMPRIMER CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE LES CONSERVER, AINSI QUE TOUTE AUTRE FORME DE COMMUNICATION (APR EXEMPLE : LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLEMENTAIRES, DONNEES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, REGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT) APPLICABLES A VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. NOUS NE CONSERVERONS AUCUNE TRACE DE VOTRE CONTRAT, PAR CONSEQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE L'IMPRIMER A DES FINS D'ARCHIVAGE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRES). NOUS VOUS CONSEILLONS DONC DE CONSULTER REGULIEREMENT NOTRE SITE WEB: www.bwindice.be POUR TOUTE MODIFICATION EVENTUELLE DE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

Vous acceptez de Vous conformer aux dispositions du présent contrat en cliquant sur "Valider" ou "J'accepte" et/ou en utilisant les Services (conformément à la définition de ce terme ci-après). Une fois que, conformément à la définition du terme ci-après, Vous avez cliqué sur "Valider" ou "J'accepte" ou lorsque Vous utilisez les Services, un accord exécutoire est automatiquement conclu conformément aux présentes conditions générales entre (a) Vous, l'utilisateur final ("Vous"), et (b) ) l’Opérateur (Entain Operations Ldt et/ou le partenaire concerné en fonction de l’application).

l'Opérateur est également défini 'Nous', 'Nos' or 'Notre' as appropriate.

Entain Operations Ldt (dont le siège social est sis Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, enregistré sous le numéro 112454) est entré en partenariat avec TILT B.V. pour l’offre de jeux B+ (jeux de dés).

TILT BV (dont le siège social est sis Waversesteenweg 1100/3, 1160 Oudergem, avec numéro d’entreprise TVA BE 0451.687.923) fournit des services dans le contexte d’une licence B+ portant le numéro B+ 16872 sur dice.bwin.be (la ‘Plateforme bwin’, ‘bwin.be’ ou ‘www.bwin.be), et toute autre plateforme en ligne ou mobile fournie par Nous (chaque site individuel étant une ‘Platforme’) sur lequel Vous accédez à Nos services de jeux, tels que définis ci-dessous en utilisant Votre compte (‘Services’).

L’utilisateur final est une personne privée qui est contractuellement liée à TILT B.V pour les jeux de dés offerts dans le module respectif et à Entain Operations Ltd.

L'Opérateur a conclu un accord avec la société Professional Gaming Services, dont le siège social est sis de trée Avenue Lavoisier 29, 1300 Limal, avec numéro d’entreprise TVA BE 0538.717.610, titulaire d’une licence E avec le numéro 252907 afin de faire usage de la marque et des logiciels de jeux de bwin et d'assurer la promotion et certains services de support à l'Opérateur.

En cas de plainte, de réclamation ou de litige concernant le résultat des Services ou de toute autre activité exécutée par Nous, Vous devez, en premier lieu, Nous contacter en vertu de la Section 22 ci-dessous.

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, la section Actualités et Promotions (Dice Games), les sections Comment jouer/Pour commencer et les Règles du jeu (Dice Games), la Foire Aux Questions, toutes les règles du jeu supplémentaires, la Politique en cas de déconnexion et d'annulation, les Conditions de parrainage, les Conditions générales promotionnelles standard, les Frais et commissions, la Politique relative au contenu à l'égard des tiers et toutes les autres règles et conditions publiées sur les plateformes ou dont Vous êtes informé d'une quelconque manière s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu, logiciel, promotion ou tournoi particulier constituent un accord juridique entre le Vous et Nous ("Accords"). Nous Vous recommandons de lire tous ces documents avec attention car chacun d'eux fait partie de l'accord juridique entre Vous et Nous.

DANS LE CAS OU CES ACCORDS DEVRAIENT ETRE TRADUITS DANS UNE AUTRE LANGUE, LA VERSION NEERLANDAISE PREVAUDRA EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA TRADUCTION ET LA VERSION NEERLANDAISE.

Veuillez noter que les présentes Conditions générales d'utilisation prévalent en cas de conflit quel qu'il soit entre lesdites Conditions générales et des règles de jeux ou des documents quelconques auxquels il serait fait référence dans les présentes Conditions générales.

En n'exerçant pas ou n'exerçant pas immédiatement les droits qui Nous sont conférés par les présentes Conditions générales, Nous ne dénonçons ni ne renonçons en aucun cas à (l'exercice) de tels droits.

En cliquant sur "Valider" ou sur "J'accepte" et en acceptant ainsi les présentes Conditions générales ou en utilisant Nos Services, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces Accords. L'accès et l'utilisation de Nos Services sont régis par lesdits Accords. Si Vous avez des questions concernant les présents Accords, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès d'un conseiller juridique indépendant.

Nous attirons Votre attention sur Notre Politique de confidentialité qui décrit la manière dont Nous traitons et protégeons Vos informations personnelles. En acceptant les présentes Conditions générales, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et l'accepter.

Les services suivants Vous sont offerts sur Nos plateformes :

SERVICES DE JEUX

Nous proposons les services de jeux par le biais des Plateformes suivantes : dice.bwin.be et toute autres plateforme de jeu que Nous proposons occasionnellement (regroupées sous l'appellation "Services de jeux").

Si Vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les Services de jeux, Vous devez Vous conformer à la Section 28 des présentes Conditions générales qui s'applique de façon spécifique à ces Services.

1. CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS

En entrant sur Notre site www.bwindice.be, en utilisant Nos Services, en installant Nos programmes et/ou en cliquant sur le bouton "Valider" ou "J'accepte", Vous certifiez que Vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation. Vous certifiez également, mais pas exclusivement, ce qui suit:

  • que Vous avez atteint l'âge de 21 ans pour accéder aux Services de Jeux;
  • que Vous connaissez et que Vous respectez toutes les conditions et obligations juridiques dans la juridiction concernée;
  • que Vous êtes conscient du fait que le non-respect de ces accords peut entraîner la disqualification, la fermeture de Votre compte, la confiscation des fonds et/ou des actions en justice contre Vous;
  • qu’il ne Vous est pas interdit de participer à des jeux, services, etc. que Nous fournissons (par exemple, par une interdiction de jouer ou de parier, même si exigée volontairement, par la Commission des Jeux de Hasard belge). Nous ne pourrons jamais être tenus pour garants ni responsables pour d'éventuelles sanctions imposées par toute autorité pour l'utilisation de Nos services, pour le Site Web www.bwindice.be etc.;
  • que Vous n'avez pas l'intention, de quelque manière que ce soit, d'effectuer des activités illégales, de tricher ou de tromper, ou de participer pour le compte ou au nom d'une personne ou entité autre que Vous-même;
  • que Vous êtes seul responsable et garant de tout préjudice et/ou dommage causé à Nous ou des tiers à travers Vos actions, communications, etc sur Nos plateformes et/ou sites Web ...;
  • que Vous faites un choix volontaire de faire usage de Notre Plate-forme, de nos Services, de notre Site web, etc., et ce, à Votre propre discrétion et à Vos propres risques;
  • que Vous n'avez pas l'intention, lors du premier accès à Notre site www.bwindice.be ou après avoir cliqué sur «Soumettre» ou «J'accepte», ni dans l'avenir, d'intenter toute procédure judiciaire ou autre contre Nous quant à Notre contenu, Nos concepts, Nos business models Nos pratiques, Nos sites web, etc;
  • que Vous savez qu'aucun jackpot progressif ne peut être gagné au-delà de 25 000 €.

2. LEGALITE D'UTILISATION DU SERVICE

2.1

Les personnes âgées de 21 ans ou plus et uniquement si les lois applicables dans leur juridiction les y autorisent. Vous confirmez ne pas tenter d'accéder à Nos services depuis l'extérieur de la Belgique. Nous Nous réservons le droit de Vous demander un justificatif de Votre âge et Votre compte pourra être suspendu jusqu'à ce que Vous Nous fournissiez un justificatif adéquat. Vous déclarez comprendre et accepter que Nous ne sommes pas en mesure de Vous fournir un quelconque conseil juridique ou d'assurance et qu'il relève de Votre entière responsabilité de Vous assurer que Vous êtes à tout moment en conformité avec les lois applicables et que Vous êtes pleinement en droit d'utiliser les Services. Vous reconnaissez que le jeu des mineurs n'est pas admissible et que Nous pouvons communiquer toute tentative de jeu par un mineur à la Commission des Jeux de Hasard, qui peut transmettre l'affaire à Vos autorités de poursuite locales. Sans aucune restriction au regard de ce qui précède, l'accès à Nos Services peut être restreint à partir de certains territoires. Toute utilisation des Services s'effectue à Votre seule discrétion et décision, que Vous prenez à Vos risques et périls.

En utilisant les Services, Vous reconnaissez que lesdits Services ne sont en aucune manière offensants, choquants, déloyaux ou indécents.

3. COMPTE/INSCRIPTION

3.1

Afin d'utiliser les Services, Vous devrez tout d'abord Vous inscrire pour ouvrir un compte auprès de Nous.

3.2

Vous pouvez uniquement ouvrir un compte auprès de Nous en choisissant un nom de compte unique ou un pseudo (le cas échéant) et un mot de passe et en fournissant les informations requises que Nous Vous demandons pour compléter Votre formulaire d'inscription, telles que (mais sans s'y limiter) Vos nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, sexe, date de naissance et numéro de téléphone (un "Compte"). Vous devez assurer que les informations fournies lors de Votre inscription sont exactes et à jour. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment en modifiant les préférences de Votre Compte. Pour plus d'informations, reportez-Vous à Notre Politique de confidentialité Vous pouvez par ailleurs Nous Contact er pour obtenir des informations complémentaires.

3.3

L'ouverture de votre compte n'occasionne aucun frais. Nous ne sommes pas une banque et les fonds ne sont garantis par aucune agence gouvernementale. Tous les paiements entrants ou sortants de votre compte doivent s'effectuer dans la devise (€) ponctuellement disponibles sur les services et ne doivent rapporter aucun intérêt. Vous devez faire en sorte que tous les paiements sur votre compte proviennent d'une source de paiement dont vous êtes le titulaire.

3.4

Pour participer aux Jeux d'argent réel ou engager un pari, il Vous est demandé de créditer Votre compte en "argent réel" en utilisant l'une des méthodes ponctuellement spécifiées par Nous. Ces fonds sont déposés sur Votre compte lorsque Nous et/ou Nos agents les reçoivent. Des limites minimale et maximale peuvent être appliquées aux paiements sur Votre compte en fonction de Votre historique chez Nous, du mode de dépôt et d'autres facteurs déterminés exclusivement par Nous. Pour plus d'informations sur les options de dépôt et de retrait actuelles, ainsi que sur les frais inhérents, reportez-Vous à la rubrique Caisse.

3.5

Vous pouvez demander des retraits de Votre Compte à tout moment dans la mesure où tous les paiements effectués ont été reçus. Nous Nous réservons le droit de payer tout retrait demandé partiellement ou en totalité en utilisant la même méthode de paiement et la même devise que celles utilisées lors des dépôts. Lors de l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un compte électronique pour effectuer un dépôt, Nous pouvons choisir de refuser un retrait quel qu'il soit dans les quatorze (14) jours suivants ledit dépôt.

3.6

Pour utiliser certains Services, il est possible que Vous deviez d'abord télécharger et installer les logiciels fournis sur la Plateforme concernée. En ce qui concerne la responsabilité pour les logiciels ou le matériel fourni, Nous Nous référons à l'article 21 ci-dessous.

4. IDENTITE REELLE ET COMPTE UNIQUE

Le nom sur Votre Compte doit correspondre à Votre nom légal et à Votre véritable identité, et le nom fourni lors de l'enregistrement de Votre Compte doit correspondre à celui qui figure sur la ou les cartes bancaires ou autres moyens de paiement utilisés pour les dépôts et retraits d'argent de Votre Compte. Les comptes peuvent uniquement être détenus par intérêt personnel et en aucun cas pour des raisons (semi-)professionnelles ni pour un tiers. Pour vérifier Votre identité, Nous Nous réservons le droit de Vous demander, à tout moment, un justificatif d'identité adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une photocopie de passeport/carte d'identité valide et/ou de toute carte de paiement utilisée), ainsi qu'un justificatif de domicile adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une facture ou un relevé bancaire récent). En l'absence de tels documents, Nous sommes autorisés à procéder à la suspension de Votre Compte. Vous n'êtes pas autorisé à posséder plus d'un (1) Compte associé à Votre utilisation des Plateformes. Au cas où Vous auriez plus d'un (1) Compte sous des noms différents, contactez-Nousimmédiatement pour que ces comptes soient gérés comme un (1) seul et unique compte. Nous Nous réservons le droit de fermer Votre/Vos Compte(s) si Vous en ouvrez plusieurs. Si Nous avons des motifs raisonnables de croire que des Comptes multiples ont été ouverts dans le but d'escroquer la société ou de contourner les mesures de sécurité, Nous Nous réservons le droit d'annuler toute transaction liée à ladite tentative d'escroquerie. En cas d'oubli de Votre Nom de Compte / Pseudo ou mot de passe, contactez-Nous pour le remplacer.

5. EXCLUSION DES EMPLOYES, AFFILIES DU GROUPE, ORGANISATEURS DE PARIS, PARTICIPANTS SPORTIFS OU PERSONNES NON AUTORISEES

Si Vous êtes (ou étiez dans les 6 mois avant d'accepter les présentes Conditions générales d'utilisation) (i) un administrateur, membre de la direction, employé, consultant ou agent du Prestataire de Service, de l'Opérateur ou de l'une de leurs filiales directes ou indirectes (le « Groupe ») ;ou (ii) un fournisseur ou vendeur du Groupe ; (iii) (en relation avec les Services de paris sportifs uniquement) un organisateur ou agent de paris ou une personne autrement impliquée dans la création, l'organisation ou l'exécution d'un événement sur lequel Nous acceptons les paris (y compris, mais sans s'y limiter, les sportifs, les athlètes, les membres des clubs sportifs et / ou ligues) Vous n'êtes pas autorisé à ouvrir un Compte auprès de Nous, ni à utiliser directement ou indirectement un quelconque Service (chacun étant désigné "Personne non autorisée") pour quelque autre motif que dans l'exercice de Votre activité en tant qu'employé du Groupe. De même, les membres de la famille des Personnes non autorisées ne sont pas non plus autorisés à s'inscrire auprès de Nous, ni à utiliser directement ou indirectement les Services. En ce sens, le terme "membre de la famille" inclut (mais sans s'y limiter) tout époux, conjoint, parent, enfant, frère ou sœur..

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1

Nous Nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter tout Service à Notre seule discrétion avec effet immédiat et sans préavis, et Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une telle action.

6.2

Nous interdisons l'utilisation de pratiques déloyales dans le cadre des Services. Nous appliquons cette politique afin de protéger Nos clients et l'intégrité des Services. Veuillez lire Notre Politique relative à l'avantage déloyal intégrée aux présents Accords pour plus d'informations, ainsi que Notre politique anti-fraude à la section 27.4. S'il s'avère qu'un de Nos clients quel qu'il soit participe à une quelconque forme de connivence ou à toute autre activité que Nous considérons comme un acte de tricherie, son compte pourrait être fermé de façon permanente et son solde pourrait être confisqué ou retenu en vertu de la section 17 des présentes Conditions générales.

6.3

Nous interdisons la publication de tout Contenu tiers interdit (tel que le terme est défini ci-après) sur Nos Plateformes. Veuillez lire Notre Politique relative au Contenu tiers intégrée aux présents Accords pour plus d'informations.

6.4

Nous Nous réservons le droit de suspendre Votre utilisation de certains de Nos Services, Plates-formes ou des jeux sur Nos plateformes de temps en temps.

6.5

Aucune communication ou information publiée sur les Services n'est susceptible de constituer un conseil juridique ou fiscal, et Nous déclinons toute responsabilité en cas de recours à un tel contenu.

6.6

Aux fins de toute référence au temps dans le cadre de Votre utilisation des Services, Nous utilisons le fuseau horaire GMT +1, (Bruxelles) sauf indication contraire.

6.7

Votre utilisation des Services est pour Votre usage personnel exclusivement. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins commerciales.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les termes bwin, et toute autre signe utilisé par le Groupe sont des marques commerciales, des marques de service et/ou des noms commerciaux du Groupe ou de l'une des filiales, des sociétés associées ou de ses concédants de licence. De plus, tout autre matériel utilisé par le Groupe, incluant, mais sans s'y limiter, le site web, le logiciel, les images, les graphiques, photographies, les animations, les vidéos, la musique, l'enregistrement audio, le texte (et tous droits relatifs à la propriété industrielle les concernant), est de la propriété du Groupe ou de l'une de ses filiales ou sociétés de son groupe et/ou concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et/ou d'autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle, sous quelque forme que ce soit, y compris le droit d'auteur ou les marques commerciales, ne Vous est cédé par l'usage de Notre Site www.bwindice.be ou de Nos Services, et aucun de ces droits ne peut être utilisé sans autorisation écrite du Groupe.

8. PRESTATAIRES DE SERVICES ELECTRONIQUES

Pour pouvoir utiliser les Services, Vous devez pouvoir Nous envoyer de l'argent et vice-versa. Pour traiter ce type de transactions financières, Nous pouvons utiliser des systèmes de traitement de paiement électronique de tierces parties et/ou faire appel à des établissements financiers ("Prestataires de services électroniques"). Vous Nous autorisez de manière irrévocable à donner, si nécessaire, des instructions auxdits Prestataires de services électroniques à des fins de gestion des dépôts et retraits que Vous réalisez sur Votre Compte et Vous acceptez de manière irrévocable que Nous puissions donner lesdites instructions en Votre nom conformément aux demandes que Vous soumettez par le biais de la fonctionnalité appropriée de Nos Plateformes. Vous acceptez implicitement de Vous conformer aux conditions d'utilisation applicables de chaque Prestataire de services électroniques. Dans l'éventualité où un conflit surviendrait entre les présents Accords et les conditions générales dudit Prestataire, les présents Accords prévaudront.

9. RETRAITS

9.1

Le solde de Votre compte correspond au montant en argent réel placé sur Votre Compte (le cas échéant), plus et/ou moins les gains ou pertes résultant de l'utilisation des Services, moins les mises, droits d'entrée ou frais, le cas échéant, et moins tout retrait préalablement effectué par Vous ou montants perdus ou réclamés par Nous à la suite d'une fraude soupçonnée ou avérée ou de dépôts ou autres transactions rejetées ou annulées par Votre banque ou toute autre banque tierce (pour approvisionnement insuffisant, rejet de débit ou autre), ou toutes sommes autrement déduites ou perdues dans le cadre des présents Accords ("Solde du compte").

9.2

L'acceptation d'une demande de retrait est sujette au fait que vous ayez fait un dépôt d'argent réel sur votre compte, aux restrictions des méthodes de dépôt et/ou à des contrôles de sécurité (voir Section 16 ci-dessous), ainsi qu'à d'autres conditions des présents Accords. Tous les montants retirés sont soumis à des limites de transaction et à des frais de traitement s'appliquant aux méthodes de dépôts et de retrait qui Vous ont été notifiées par Nous avant le retrait. Pour plus d'informations sur les options de dépôt ou de retrait actuelles, ainsi que sur les frais inhérents, reportez-Vous à la rubrique Caisse.

9.3 

Nous pourrons reporter et prélever sur Vos gains les montants requis conformément à la législation en vigueur. Vous êtes seul responsable du règlement de toute taxe due au titre des gains qui Vous ont été attribués. Les soldes de Vos comptes ne peuvent pas être transférés, substitués ou échangés contre un quelconque autre prix. Le paiement des fonds que Vous retirez pourra être effectué par chèque, virement, carte bancaire et/ou de toute autre manière dont Nous déciderons à Notre seule discrétion, en s'efforçant toutefois de prendre en compte les préférences que Vous avez spécifiées lors de Votre inscription.

9.4

Les paiements s'effectueront dans les meilleurs délais raisonnablement possibles (sujets à un délai de traitement interne allant jusqu'à trois jours ouvrables). Des délais supplémentaires pourront toutefois être appliqués en raison des Contrôles de sécurité (voir la Section 16 ci-dessous) effectués par Nos soins et à l'exception des cas où Nous suspendrons lesdits paiements conformément aux termes des présents Accords.

9.5

Tous les paiements effectués par virement bancaire en EUR au sein de la zone SEPA seront traités en conformité avec les critères SEPA. Cela signifie que tant l'expéditeur que le destinataire seront facturés des frais internes de transaction réguliers par leurs banques respectives, même si le transfert a lieu entre deux pays différents au sein de la zone SEPA.

10. INACTIVITE DE COMPTE ET ABANDON DE COMPTES

10.1

Si Vous n'accédez pas à Votre Compte en "ouvrant une session" sur celui-ci, au moyen de Votre Nom de Compte / pseudo et mot de passe, et si Vous ne (i) misez pas ou ne pariez pas via les Services ou si Vous (ii) ne participez pas à un tournoi assorti d'un droit d'entrée en argent via les Services de jeux, ou encore si Vous (iii) ne jouez pas de partie sujette à commission via les Services de jeux ou si Vous (iv) n'effectuez pas de dépôt, le cas échéant, pour toute période consécutive de 365 jours, à l'issue de ladite période de 365 jours ("délai de tolérance") Votre compte (et tout autre compte associé à un Prestataire de services électroniques) sera alors considéré comme "inactif".

10.2

Si nous continuons à considérer votre Compte comme Inactif pendant une période consécutive de dix-huit (18) mois calendaires, par mesure de précaution, nous sommes autorisés à procéder à une retenue du solde de votre Compte et à le fermer. Vous pouvez nous contacter pour réclamer toute somme retenue à tout moment.

Votre compte est réactivé à l'occasion de votre participation à un tournoi, d'un pari, d'une mise en espèces, d'une partie sujette à commission, d'un dépôt.

11. CONTENU TIERS

11.1

Tout propos injurieux ou offensant ne sera toléré sur Nos forum de discussion, ou de quelque autre façon que ce soi par Vous-même sur les Plateformes ou envers les employés du Groupe. De plus, Vous n'êtes pas autorisé à tenir des propos inexacts et/ou calomnieux et/ou préjudiciables au sujet des opérations réalisées par le Groupe sur un quelconque forum ou support de communication.

11.2

Conformément aux termes de Notre Politique relative au contenu de tiers, Nous sommes en droit de rejeter ou supprimer tout texte, tout fichier, toute image, toute vidéo, tout son ou autre contenu ("Contenu tiers") publié par Vous sur les Plateformes et qui, selon Nous, enfreint les conditions des présents Accords.

11.3

Tout manquement à cette politique est susceptible d'entraîner la suppression dudit Contenu tiers, une suspension de Votre utilisation des Services et/ou de toute autre action requise, dans la mesure du raisonnable, par Nous afin de s'assurer du respect de ladite politique.

12. DIVULGATION DU NOM DE COMPTE / PSEUDO ET DU MOT DE PASSE

Le nom de compte / pseudo et mot de passe que Vous avez sélectionnés lors de Votre demande d'adhésion ne doivent pas être divulgués à des tiers quels qu'ils soient. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité de votre nom de compte / pseudo et mot de passe.

Vous Vous engagez à préserver le secret et la confidentialité de Votre nom de compte / pseudo et mot de passe et à n'autoriser leur utilisation par aucune autre personne. Toute personne qui s'identifie en saisissant un nom de compte / pseudo et mot de passe corrects est considérée par Nous comme le titulaire légitime du Compte et toutes les transactions où le nom de compte / pseudo et mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valides. Nous ne saurions en aucun cas être tenu responsables de toute perte subie par Vous et résultant de toute utilisation non autorisée ou tout abus des informations relatives à Votre identifiant. Nous ne saurions être dans l'obligation de gérer les noms de compte / pseudos ou mots de passe. En cas d'oubli de Votre nom de compte / pseudo ou mot de passe, contactez-Nous le jour de la découverte pour le remplacer. Si Vous égarez ou oubliez Votre nom de compte, pseudo, mot de passe ou toute autre information relative à votre identifiant pour une quelconque raison ne relevant pas d'une erreur de Notre part, Nous ne saurions en être tenus responsables. De plus, Nous Nous réservons le droit de suspendre et / ou résilier Votre compte si Nous avons des indications sur l'existence d'un abus de Votre nom de compte / pseudo et / ou mot de passe.

13. PRATIQUES FRAUDULEUSES, TRANSACTIONS INTERDITES ET ERREURS DE DEPOT

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers toute fraude ou toute activité de jeu inopportune. Si Nous estimons, à Notre seule discrétion, que Vous avez triché ou tenté de Nous escroquer Nous ou le Groupe ou encore un autre utilisateur des Services de quelque manière que ce soit, notamment par manipulation d'un jeu, par fraude au paiement ou, en pariant sur tous les résultats possibles d'une partie de jeu ou d'un événement ou si Nous Vous soupçonnons d'avoir commis un paiement frauduleux, notamment par l'utilisation d'une carte de paiement volée ou par une autre pratique frauduleuse (y compris, mais sans s'y limiter, le rejet de débit ou tout autre rejet de paiement) ou une transaction interdite (y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent) ou encore si Vos dépôts n'étaient pas honorés par Votre banque quelle qu'en soit la raison,nous Nous réservons le droit de suspendre et/ou de fermer Votre Compte et de recouvrer des créances irrécouvrables en utilisant toute méthode mise à Notre disposition par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le débit de Votre Compte du montant que Vous possédez ; et (ii) la communication auprès d'agences de recouvrement d'instructions permettant le recouvrement de la dette. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur votre solvabilité et nécessite que Nous partagions Vos informations personnelles (y compris Votre identité) avec les agences concernées et que Nous signalions toutes activités criminelles ou suspectes aux autorités compétentes.

Nous Nous réservons le droit d'annuler et de retenir un ou l'intégralité les gains réalisés par une personne ou un groupe de personnes et d'annuler et de retenir tout Point de Joueur gagné par une personne ou un groupe de personne dans la mesure où Nous avons des motifs raisonnables de croire que ladite personne ou ledit groupe de personnes agit ou a agi en vue de Nous escroquer ou de porter préjudice à Nous et/ou au Groupe et/ou aux Services et/ou aux Plateformes d'une façon ou d'une autre.

Afin de protéger les données et la sécurité et d'éviter toute pratique frauduleuse, Nous interdisons l'utilisation de tout canal de communication y compris dans le cadre des Services et/ou Plateformes (y compris, mais sans s'y limiter, les tables de discussion des croupiers) visant à proposer ou à promouvoir des offres, produits et services (pour Votre compte ou celui d'une tierce partie). Il Vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter Nos clients dans le but d'offrir ou de promouvoir des offres, produits et services.

En ce qui concerne les Services de paris sportifs, dans le cas où Nous soupçonnons qu'il y a eu trucage de match ou sur les prix ou autres manipulation d'événement, Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion de (i) suspendre l'offre de tout événement ou série d'événements dans l'un de Nos marchés, et (ii) de retarder et / ou retenir le paiement de tout événement ou série d'événements dans l'un de Nos marchés jusqu'à ce que l'intégrité d'un tel événement ou série d'événements a été confirmée par la fédération sportive concernée.

Dans le cas où les organismes compétent pour les sports confirment que la manipulation d'événements actif a eu lieu à l'occasion de tout événement ou série d'événements, Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de suspendre tous les paris placés sur de tels événements, que ce soit par un individu identifié comme ayant possédé une connaissance ou des informations de l'intérieur quant au paris, ou par toute autre personne qui, à Notre avis, est raisonnablement liée, agit de concert ou est de toute autre façon impliquée avec un tel individu.

14. ERREURS

Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous remarquez une erreur sur Votre compte ou relative à un calcul concernant une mise ou un pari que Vous avez réalisé(e) . En cas d'erreur de ce type, de défaillance du système ou d'erreur dans le jeu (dysfonctionnement de la logique du jeu quelle qu'en soit la raison) qui entraîne une erreur de calcul des probabilités, des frais, des commissions, ou des paiements ("Erreur"), Nous tenterons de réinitialiser les parties directement affectées par ladite erreur au stade où elles se trouvaient avant qu'elle ne se produise. Nous Nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les mises ou paris concernés par ladite Erreur, et de prélever sur Votre Compte tout montant lié à ces mises ou paris ou, en cas d'approvisionnement insuffisant de Votre Compte, d'exiger de Vous le paiement du montant impayé en question. Quelles que soient les circonstances au cours desquelles Nous (à Notre seule discrétion) déterminons qu'une Erreur a été utilisée aux fins d'obtenir un avantage déloyal, Nous Nous réservons le droit de considérer cette activité comme entrant dans le cadre des dispositions définies à la Section 17 (Confiscation et fermeture du compte) des présentes Conditions générales.

15. CONTROLES DE SECURITE

Afin de maintenir le niveau de sécurité et d'intégrité du système, Nous Nous réservons le droit de réaliser, aux moments jugés opportuns, des contrôles de sécurité destinés à vérifier Votre identité, Votre âge et les données d'inscription que Vous Nous avez communiquées, l'usage que Vous faites des Services, y compris, mais sans s'y limiter, Votre respect des présents Accords et des politiques du Groupe, ainsi que les transactions financières que Vous réalisez par l'intermédiaire des Services afin de déceler tout manquement éventuel aux présents Accords et à la législation en vigueur ("Contrôles de sécurité"). Dans ce cadre, Vous Nous autorisez Nous et Nos agents à prendre des renseignements à Votre sujet et à les utiliser et les divulguer à toute tierce partie que Nous considérons comme appropriée aux fins de valider les informations que Vous Nous avez fournies ou que Vous devriez Nous fournir conformément aux termes des présents Accords, y compris, mais sans s'y limiter, la demande d'un rapport de solvabilité et/ou toute autre vérification auprès d'une base de données tierce des informations que Vous avez fournies. De plus, pour faciliter ces Contrôles de sécurité, Vous Vous engagez à fournir les informations ou documents que Nous, à Notre entière discrétion, pourrions Vous demander.

16. CONFISCATION ET FERMETURE DU COMPTE

16.1

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT, A NOTRE ENTIERE DISCRETION ET AU REGARD DE VOTRE COMPTE, DE TOUT COMPTE ASSOCIE A UN PRESTATAIRE DE SERVICES ELECTRONIQUES (ainsi que le terme est défini dans la clause 8), DE TOUS COMPTES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUR D'AUTRES SITES ET/OU DANS D'AUTRES CASINOS ET/OU SERVICES POSSEDES OU EXPLOITES PAR OU AU NOM DU GROUPE ET, DANS LE CAS DE L'UTILISATION DES SERVICES DE JEUX, TOUS SERVICES PARTAGEANT LA PLATEFORME DE TABLES/JEUX PARTAGES, DE RESILIER LES PRESENTS ACCORDS, DE RETENIR LE SOLDE DE VOTRE COMPTE, DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET DE PRELEVER TOUT MONTANT CORRESPONDANT A DES REMBOURSEMENTS ET GAINS SI :

16.1.1

Vous enfreignez les conditions des présents Accords ;

16.1.2

Nous décelons que Vous avez utilisé ou essayé d'utiliser les Services à des fins de fraude, de connivence (y compris en relation avec les rejets de débit) ou d'activité illégale ou irrégulière ;

16.1.3

Nous décelons que Vous avez joué sur un autre site de jeux en ligne ou avec d'autres services de jeux en ligne et êtes soupçonné de fraude, de connivence (y compris en relation avec les rejets de débit) ou d'activité illégale ou irrégulière ;

16.1.4

Le débit a été "rejeté" ou Vous avez refusé des achats ou dépôts que Vous avez réalisés sur Votre Compte ;

16.1.5

Vous faites faillite ou toute autre procédure analogue se déroule quelque part dans le monde ; ou

16.1.6

Il Nous est demandé de le faire à la suite de modifications de la réglementation ou d'obligations imposées par la Commission belge des Jeux de Hasard/le droit belge

17. RESILIATION

17.1

Vous êtes autorisé à fermer Votre Compte et à résilier les présents Accords en Nous communiquant un préavis de sept (7) jours concernant le retrait du solde total de Votre Compte et en Nous envoyant une lettre ou un courrier électronique ou en Nous téléphonant au moyen des informations disponibles dans la section 'Contactez-Nous'. Nous Vous répondrons dans un délai raisonnable étant précisé queVous continuez àassumer la responsabilité de toute activité enregistrée sur Votre Compte jusqu'à ce que Nous ayons effectué la fermeture de celui-ci.

17.2

Nous prenons le concept de Jeu responsable au sérieux. Si Vous souhaitez que Nous clôturions Votre Compte pour des raisons de jeu responsable, veuillez Nous envoyer un courriel à responsible.gaming@bwindice.be et Nous Nous efforcerons de fermer Votre Compte aussi rapidement que possible. De plus, Nous Nous référons au « Dossier sur la dépendance » suivant disponible sur le site de la Commission belge des Jeux de Hasard : https://www.gamingcommission.be/opencms/export/sites/default/jhksweb_nl/documents_2/FR_Folder.pdf

17.3

Sans restriction de la section 17, Nous sommes autorisés à résilier les présents Accords immédiatement via un préavis de sept (7) jours (ou après avoir tenté de Vous en informer) par le biais de l'adresse électronique que Vous Nous avez fournie. Dans le cas où la résiliation est de Notre fait, Nous devons Vous en informer par e-mail et, sauf dans le cas d'une résiliation décrite à la section 17, Vous rembourser le solde de Votre compte dans un délai raisonnable. Dans l'éventualité où Nous aurions procédé à la résiliation en vertu de la section 17, tous les paiements, bonus et gains de Votre compte ne pourront être remboursés et seront considérés comme perdus.

17.4

La résiliation des présents Accords n'affectera pas les mises ou paris impayés, A CONDITION QUE ceux-ci sont valides et n'enfreignent pas les présents Accords d'une quelconque façon.

17.5

Les Sections suivantes des présentes Conditions générales restent applicables ultérieurement à toute résiliation des présents Accords par une partie quelle qu'elle soit : 14, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 25, ainsi que toute autre Section nécessaire à leur interprétation.

18. COMPENSATION

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES UNIQUEMENT DANS LE RESPECT DES CONDITIONS GENERALES STIPULEES DANS LES PRESENTS ACCORDS. VOUS NOUS DEDOMMAGEREZ ENTIEREMENT POUR TOUTE PERTE OU FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) QUE NOUS (OU TOUT MEMBRE DE NOTRE GROUPE) DEVRAIT SUBIR EN RAISON DE VOTRE VIOLATION DES PRESENTS ACCORDS.

19. AUTO-EXCLUSION

19.1

Si Vous avez choisi d'utiliser un outil d'auto-exclusion quel qu'il soit, en rapport avec l'une des Plateformes fournies , Vous reconnaissez et acceptez que Vous n'êtes pas autorisé à ouvrir ou utiliser un nouveau Compte ('Compte supplémentaire') pendant la période d'auto-exclusion que Vous avez sélectionnée.

19.2

S'il s'avère que Vous enfreignez la disposition 19.1 ci-dessus, Nous serons en outre autorisés (mais non obligés) de suspendre tous les fonds que Vous pourriez déposer (ou avez précédemment déposé) sur un quelconque Compte supplémentaire.

19.3

Pour éviter toute ambigüité, en cas d'infraction à la disposition 19.1 ci-dessus, Nous ne serons pas tenu de Vous rembourser tout fonds que Vous pourriez avoir misé de Votre Compte supplémentaire au cours de la période d'auto-exclusion que Vous avez sélectionnée.

20. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

20.1

L'ACCES PAR VOUS AUX PLATEFORMES, LE TELECHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL LIE AUX SERVICES DES PLATEFORMES ET A L'UTILISATION DES SERVICES S'EFFECTUENT A VOTRE SEULE DISCRETION ET DECISION, QUE VOUS PRENEZ A VOS RISQUES ET PERILS. NOUS NE POUVONS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES INFORMATIQUES LIES AUX SERVICES ET MIS A DISPOSITION A PARTIR DES PLATEFORMES, DES ERREURS TELLES QUE DECRITES DANS LA SECTION 14, DES « BUGS » OU VIRUS ENTRAINANT LA PERTE DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR VOTRE EQUIPEMENT INFORMATIQUE, TELEPHONE PORTABLE, APPAREIL MOBILE OU LOGICIEL. EN OUTRE, NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS RESPONSABLES DE VOS TENTATIVES D'UTILISATION DES SERVICES PAR DES METHODES, MOYENS OU FAÇONS NON PREVUES PAR NOUS. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE DISPOSER DE RESEAUX ET/OU SYSTEMES DE SECOURS OU DE SAUVEGARDE.

20.2

NOUS FOURNIRONS LES SERVICES AVEC UNE COMPETENCE ET UN SOIN RAISONNABLE ET GLOBAL AINSI QU'IL EST DECRIT DANS LES PRESENTS ACCORDS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE OU GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES. EN CAS DE PANNE TECHNIQUE, NOUS FERONS TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR RETABLIR LE SERVICE DÈS QUE POSSIBLE. NOUS SOMMES CEPENDANT PAS TENUS DE FOURNIR DES RÉSEAUX ET / OU SYSTÈMES REDONDANTS OU DE SAUVEGARDE.

20.3

NOTRE RESPONSABILITE MAXIMALE, LE CAS ECHEANT, ENVERS VOUS OU TOUT TIERS AU TITRE DES PRESENTS ACCORDS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU PROGRAMMES INFORMATIQUES ASSOCIES AUX SERVICES QUE NOUS METTONS A VOTRE DISPOSITION A PARTIR DES PLATEFORMES, QUE CE SOIT POUR UNE VIOLATION DU CONTRAT, DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LIMITEE POUR TOUTE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS AU MONTANT, LE CAS ECHEANT, QUE VOUS AVEZ PAYE A PARTIR DE VOTRE COMPTE POUR DES PARIS, COMMISSIONS ET/OU FRAIS, LE CAS ECHEANT, AU COURS DE LA MEME PERIODE DE DOUZE (12) MOIS ET EN RELATION AVEC LE SERVICE CORRESPONDANT AUPRES DUQUEL LA RESPONSABILITE EN QUESTION A ETE DEMANDEE.

20.4

LE GROUPE (Y COMPRIS LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYES) NE SAURAIT ETRE ENGAGE ENVERS VOUS POUR MANQUEMENT AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT, DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU POUR TOUTE AUTRE PERTE D'ACTIVITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNES, PROFITS, REVENUS, AFFAIRES, OPPORTUNITE, FONDS COMMERCIAL, REPUTATION OU INTERRUPTION D'ACTIVITE OU POUR TOUTE AUTRE PERTE NON PREVISIBLE A L'HEURE ACTUELLE PAR LE GROUPE ET DECOULANT DES PRESENTS ACCORDS OU DE L'UTILISATION DES SERVICES.

20.5

RIEN DANS LES PRESENTS ACCORDS N'A POUR BUT D'EXCLURE UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE DE NOTRE PART QUE CE SOIT CONCERNANT TOUTE FRAUDE, TOUT DECES OU TOUS DOMMAGES CORPORELS OU, EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS, UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE OU (SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE) L'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION ESSENTIELLE EN VERTU DES PRESENTS ACCORDS, ET RESULTANT DE NOTRE NEGLIGENCE OU D’UNE FAUTE INTENTIONELLE.

21. NOTIFICATIONS/PLAINTES

En cas de plaintes, réclamations, litiges concernant le résultat des Services ou de toute autre activité, Vous devez Nous adresser Votre plainte par écrit dans les plus brefs délais raisonnables, suivant la date de la transaction d'origine à laquelle se rapporte le litige. Les réclamations peuvent être envoyées par écrit à l'adresse suivante :

Pour le Module Dés : Customer Services Tilt, Waversesteenweg 1100/3, 1160 Oudergem

Pour tous les autres problèmes : Customer Services Manager, Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar , ou via le formulaire de contact.

Toute notification de la part de Nos services Vous sera envoyée (sauf disposition contraire définie dans les présents Accords) à l'adresse électronique que Vous avez indiqué lors de l'enregistrement de Votre Compte. Il Vous appartient de Nous informer de tout changement relatif à cette adresse électronique par le biais de la fonction "Changer d'adresse électronique" de Notre Logiciel et de consulter régulièrement les messages que Vous recevez de Notre part sur Votre compte de messagerie électronique.

Vous pouvez toujours soumettre votre plainte à la ODR-Plaftforme Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 

Dans la mesure où Vous n'êtes pas satisfait de Notre réponse, Vous pouvez contacter la Commission belge des Jeux de Hasard à l'adresse suivante : ksc.cjh@gamingcommission.be

22. PROTECTION DES DONNEES

22.1

Nous sommes autorisés à partager Vos données personnelles avec Nos agents qui pourront utiliser lesdites données, strictement aux fins spécifiées et couvertes par les conditions des présents Accords. Nous sommes autorisés à utiliser Vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. Si Nous établissons un partenariat avec une partie tierce où cette dernière met en œuvre certaines activités pour Notre compte ou si Nous agissons pour le compte d'une partie tierce, Nous sommes autorisés à partager et/ou transférer Vos données personnelles et toute autre donnée concernant l'usage que Vous faites de Nos services à ladite partie tierce. En utilisant les services et en acceptant les présentes conditions, Vous consentez par la présente, aux fins de toutes les lois et réglementations associées en vigueur relatives à la protection des données, à ce que Nous partagions et/ou transférions ces informations et données personnelles auxdites parties tierces.

22.2

Vous devez savoir que toute utilisation de Notre site Web, les e-mails, SMS et appels téléphoniques échangés entre Vous et Nous seront enregistrés. Ces enregistrements seront Notre propriété et peuvent être utilisés comme une preuve en cas de litige ou en vue d'améliorer les services clients. Ces enregistrements seront conservés pendant une période de 36 mois.

23. LOI APPLICABLE

Les présents Accords seront régis par et interprétés conformément à la législation belge.

Si une quelconque partie des présents Accords s'avère nulle, illégale ou non applicable de quelque manière que ce soit, celle-ci n'aura pas d'incidence sur la validité des autres dispositions des présents Accords qui resteront valides et exécutables, conformément aux termes qui y sont définis.

24. TRANSFERT

Nous Nous réservons le droit de transférer, céder, céder en sous-licence ou promettre tout ou partie des présents Accords à toute personne (sans Votre consentement) sans préavis, étant précisé qu'un tel transfert s'effectuera aux mêmes conditions ou à des conditions qui ne Vous portent aucunement préjudice. Vous n'êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque autre manière que ce soit Vos droits ou obligations dans le cadre des présents Accords.

25. DROITS DES TIERCES PARTIES

25.1

Sauf disposition contraire des présents Accords indiquant expressément qu'une tierce partie peut décider de faire appliquer une disposition des présents Accords, aucune personne autre que les parties définies dans le cadre des présents Accords n'est autorisée au regard des statuts ou de la législation locale à se fonder sur ou à faire appliquer une quelconque disposition des présents Accords, sans que ceci n'ait une incidence sur tout droit ou recours de toute tierce partie, existant autrement que conformément aux statuts ou à la réglementation locale.

25.2

Pour éviter toute ambigüité, chaque membre du Groupe est un bénéficiaire tiers désigné des présents Accords.

26. INTEGRALITE DE L'ACCORD, MODIFICATION ET AMENDEMENTS

Vous déclarez comprendre et Vous acceptez de Vous conformer aux présents Accords et à ses modifications et/ou amendements qui peuvent y être ponctuellement apportés par Nous. Nous sommes autorisés à modifier à tout moment les présents Accords, en Vous faisant parvenir une notification mentionnant les nouvelles conditions par e-mail, SMS et/ou en publiant l'/les Accord(s) modifié(s) sur la page correspondante aux plateformes ou sur une page d'accès aux Services. Une telle modification prend immédiatement effet à la publication de l'avis, et, dans tous les cas, trente (30) jours après la date de publication. Si une modification Vous semble inacceptable, la seule option qui Vous est offerte est la résiliation des présent Accords. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication de l'avis ou, le cas échéant, après l'expiration de la période de trente (30) jours, constitue l'acceptation de la modification. Il en va de Votre entière responsabilité d'étudier les présents Accords et toutes les modifications à chaque fois que Vous jouez. Les présents Accords et les documents ici mentionnés constituent l'accord complet et final entre Vous et Nous concernant les présents accords et remplace tous les accords antérieurs conclus entre Vous et Nous.

27. SERVICES DE JEUX

27.1

Les conditions suivantes s'appliquent à Votre utilisation des Services de jeux. Veuillez noter que, en cas de contradiction entre la présente Section 27 et les autre Sections des présentes Conditions générales d'utilisation, ces dernières prévalent.

27.2 Jeux d'argent "virtuel" et d'argent "réel"

En Vous inscrivant aux Services de jeux, Vous pourrez accéder (grâce au Logiciel, tel que défini ci-dessous) aux jeux et tournois d'argent "virtuel" ("Jeux d'argent "virtuel"" ou "Jouer aux parties gratuites" respectivement) et aux jeux et tournois "d'argent réel" ("Jeux d'argent "réel"" ou "Jouer à des Jeux d'argent "réel"" respectivement), via les Services de jeux. Il n'existe pas d'obligation d'achat pour pouvoir jouer aux Jeux d'argent "virtuel", à l'exception des frais pouvant découler de Votre accès aux Services de jeux, facturés par Votre Fournisseur de services Internet ou Votre opérateur téléphonique, et Vous pouvez jouer aux Jeux d'argent "virtuel" sans parier aucune somme. Nous Nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter tout Service de jeux à Notre seule discrétion avec effet immédiat et sans préavis, et Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une telle action.

27.3 Règlement et procédures relatives aux Services de jeux

Vous Vous engagez à utiliser les Services de jeux conformément aux règles de jeux communément admises définies dans la section Règles du jeu et aux procédures relatives aux Service de jeux que Vous utilisez, spécifiquement énoncées dans le site bwindice.be comprenant (mais sans s'y limiter) les sections Promotions, Tournois, Instructions et règles du jeu, Parrainage, Comment jouer, Enjeux de table, Règlement des tournois, Règles d'étiquette et toute autre page s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu ou tournoi particulier ("Règles du jeu").

27.4 Fraude

27.4.1 Politique anti-fraude

Nous nous engageons à empêcher le recours à des pratiques déloyales dans les Services de jeux, y compris, mais sans s'y limiter, la connivence entre joueurs, joueurs non-humains (bots), chip-dumping (collusion entre 2 joueurs), l'utilisation de language de script et toutes autres formes d'activité inappropriée qui permet à un jouer d'obtenir un avantage déloyal (Politique en cas de concurrence déloyale) sur d'autres joueurs du site. Nous nous engageons également à détecter et interdire les logiciels permettant à une intelligence artificielle de jouer sur Nos Plateformes, tels que (mais sans s'y limiter), les logiciels destinés à dresser le profil de vos adversaires de jeu, les logiciels destinés à tricher, ou tout autre élément que nous jugerons susceptible de vous conférer un avantage déloyal sur d'autres joueurs n'utilisant pas ces logiciels ou ces systèmes ("Logiciels d'IA"). Vous acceptez que nous prenions des mesures visant à détecter et interdire le recours à ce type de logiciels et aux Logiciels d'IA au moyen d'un certain nombre de méthodes (qui comprennent sans pour autant s'y limiter, la consultation de la liste des programmes en cours sur l'ordinateur d'un joueur) et vous vous engagez à ne pas utiliser de Logiciels d'IA et/ou de logiciels de ce type. Dans l'éventualité où nous soupçonnons un joueur de s'adonner à des pratiques telles que décrites à l'article 29.4 ou à toutes autres pratiques que nous considérons déloyales ou frauduleuses, nous nous réservons le droit, à notre seule discretion, de bloquer le compte dudit joueur et de conserver de façon permanente les fonds disponibles de tel compte. Aucun joueur ne devrait avoir le droit de nous demander de prendre d'autres mesures contre des joueurs soupçonnés de connivence, fraude, d'utilisation de language de script ou toute autre forme d'activité déloyale ou frauduleuse. Si un joueur a été trompé par un autre joueur lors de l'utilisation de nos Services, nous ne rembourserons que les montants perdus par les joueurs à la suite d'une pratique frauduleuse dans le cas où nous sommes en mesure d'identifier le compte frauduleux et d'accéder aux fonds en question. Dans le cas où plusieurs joueurs sont victimes du compte frauduleux et nous pouvons identifier ce compte frauduleux, alors les fonds restants du compte frauduleux seront distribués au pro-rata selon les pertes subies par chaque joueur.

27.4.2 Collusion et Fraude

Il y a collusion lorsqu’au moins deux joueurs partagent et utilisent des informations en commun pour prendre l’avantage sur d’autres joueurs à une table. Tout joueur qui, selon nous, agit ou tente d'agir en connivence avec un autre joueur en utilisant nos Services pourra se voir interdit de façon permanente d'utiliser nos Services ou nos logiciels, son compte pourra être résilié immédiatement et nous serons en outre habilités à conserver l'entièreté des fonds dudit compte. Si vous soupçonnez un joueur de collusion avec un autre joueur ou de fraude, veuillez nous contacter immédiatement.

27.4.3 Joueurs Automatiques (Bots)

Le recours à des programmes de type "robot" est strictement interdit car nous estimons qu'ils portent préjudice aux autres joueurs. Notre logiciel peut exécuter l'une des fonctions suivantes, ou toutes ensemble, afin de détecter l'utilisation possible de programmes automatisés illicites afin de garantir un environnement de jeu "sans triche" à tous les joueurs. (1) Scanner la liste de toutes vos applications logicielles actives lorsque vous utilisez nos services. (2) Scanner la liste des procédures actives lorsque vous utilisez nos services. (3) Scanner les fichiers de nos services et des dossiers liés au programme du site afin de s'assurer que seules les versions non-hackées de notre logiciel sont utilisées. Si l'une des procédures précédentes révèle une application ou une procédure suspecte, notre logiciel peut scanner les fichiers associés à l'application ou à la procédure suspectes et compiler un réseau composite (c'est-à-dire un profil qui caractérise les fichiers associés à l'application ou à la procédure) qui s'opposera aux profils des programmes automatisés illicites connus. Notre logiciel n'exécute pas de recherches aléatoires de grande envergure sur votre disque dur, votre appareil ou vos fichiers, et ne transmettra pas d'autres informations que celles qui sont nécessaires pour identifier l'utilisation de programmes automatisés illicites tels que décrit ci-dessus. Notre logiciel ne modifie aucun fichier ni aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou tout autre équipement et n'interfère pas avec l'exploitation de vos applications, quelles qu'elles soient. Vous pouvez arrêter d'utiliser notre logiciel à tout moment en le désinstallant. Nous considérons cette manœuvre légitime car notre but est de proposer une plateforme de jeu sécurisée et équitable à tous nos joueurs. Consultez ici notre Politique de confidentialité.

27.4.4 Dumping de jetons

Le dumping de jetons est défini comme une situation où un joueur perd volontairement des jetons dans le but délibéré de transférer ses jetons à un autre joueur. Tout joueur que nous soupçonnerons de s’adonner ou de tenter de s’adonner à la pratique du dumping de jetons avec un autre joueur en ayant recours à nos Services pourra se voir interdit de façon permanente d'utiliser nos Services et son compte pourra en outré être résilié immédiatement. Si vous soupçonnez un joueur de pratiquer le dumping de jetons, veuillez nous contacter immédiatement.

27.5 Logiciel

Vous pouvez installer et utiliser le logiciel disponible sur la plateforme utilisée pour fournir les Services de jeux (le "Logiciel"), sur un disque dur ou sur un autre dispositif de stockage et réaliser des copies de sauvegarde du Logiciel, à condition qu'une telle utilisation et la copie de sauvegarde soient réservées à des fins strictement personnelles pour utiliser les Services de jeux conformément aux présents Accords, mais également que lesdites installations et utilisations soient réalisées par l'intermédiaire d'un ordinateur ou d'un autre appareil dont Vous êtes le principal utilisateur. Le code, l'organisation et la structure du Logiciel sont des secrets industriels de valeur appartenant au Groupe et/ou aux sociétés associées et/ou à ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit sur le Logiciel à l'exception de son utilisation conformément aux présents Accords. Sauf si la loi le permet expressément, il Vous est totalement interdit et Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter ou toute autre tentative pour découvrir le code source du Logiciel en totalité ou en partie ou pour créer, publier ou distribuer des travaux dérivés du Logiciel. Vous Vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter le Logiciel dans un autre pays, ni à en faire un usage interdit par la loi, les restrictions et les réglementations en vigueur.

27.6 Plateforme de bases de données, tables et jeux partagés

Nous Nous réservons le droit, sans y être toutefois obligés, d'exécuter et utiliser une table partagée, une plateforme ou un système de bases de données et de serveurs ("Plateforme de tables/jeux partagés") qui permet aux utilisateurs des Services de jeux de jouer avec des joueurs participant aux jeux, tables et tournois à partir d'autres sites Web et marques fonctionnant sur la même plateforme de tables/jeux partagés. Si une plateforme de tables/jeux partagés est utilisée, Vous acceptez la possibilité d'être regroupé sur ces tables/jeux communs, à Notre seule discrétion, et, en cas d'infraction aux conditions générales d'un site ou d'une marque qui fonctionne sur la plateforme de jeux/tables partagés, la Société peut bloquer, partiellement ou totalement, l'utilisation du système afin que Vous ne puissiez plus jouer par l'intermédiaire d'aucun site (ou marque) utilisant ou présent sur la plateforme de jeux/tables partagés. Sans limite à la restriction stipulée à la section 5 appliquée en cas de possession de plusieurs comptes chez Nous (consultez la Section 4), Nous pouvons Vous imposer de ne posséder qu'un seul compte sur la plateforme de tables/jeux partagés si Vous utilisez cette dernière.

27.7 Approvisionnement des comptes pour les Jeux d'argent "virtuel" et d'argent "réel"

Les fonds d'argent "virtuel" n'ont aucune valeur et sont indépendants des fonds d'argent "réel". Ils ne sont pas transférables sur le compte "d'argent réel" ni échangeables contre aucune devise. Nous ne promettons pas d'enregistrer précisément le nombre de jetons en argent virtuel dont Vous disposez et il est possible que Vos jetons d'argent virtuel se perdent à tout moment. En outre, Nous Nous réservons le droit de fixer une limite maximum de jetons aux comptes d'argent virtuel.

27.8 Règlement des litiges de jeu

Vous comprenez et acceptez que les mélanges et opérations relatives aux cartes et autres événements générés de manière aléatoire qui sont requis durant les Services de jeux seront déterminés par le générateur de nombres aléatoires ("GNA"). En cas de divergence entre les résultats affichés par le Logiciel (tel qu'installé et fonctionnant sur Votre système) et Notre serveur, le résultat affiché sur Notre serveur déterminera le résultat. En outre, Vous déclarez comprendre et accepter (sous réserve de Vos droits et recours) que Nos données détermineront au final les conditions de Votre participation aux Service de jeux, l'activité qui en découle et les circonstances au cours desquelles cette activité s'est déroulée.

27.9 Jeu en argent réel et devise du tournoi

Lorsqu'un jeu en argent réel ou un tournoi est uniquement disponible dans une devise différente de celle de Votre compte, Vous pouvez dans certains cas disposer de la possibilité de payer dans la devise du jeu ou du tournoi concerné. Ces paiements (ainsi que les gains éventuels) seront soumis aux conditions et aux Taux de change que Nous proposons à ce moment. Reportez-Vous au Convertisseur de devises et à la Foire aux questions pour de plus amples informations. Dans tous les autres cas, Vous ne pourrez parier et miser que dans la devise de Votre compte.

28. Adhésion à Notre programme VIP

Nous Nous réservons le droit, à tout moment, d'offrir, de retirer, d'annuler et/ou de modifier les conditions de toute adhésion à Notre Programme VIP. Pour éviter toute ambiguïté, l'adhésion à Notre programme VIP s'effectue à Notre seule discrétion et Votre qualité de membre de Notre programme VIP peut être modifiée par Nous à tout moment.

VEUILLEZ IMPRIMER CES CONDITIONS GENERALES ET LES ARCHIVER A DES FINS DE CONSULTATION ULTERIEURE. NOUS VOUS SUGGERONS EGALEMENT D'IMPRIMER ET DE CONSERVER UNE COPIE DE TOUS LES RECUS DE TRANSACTIONS ET REGLES DU JEU CORRESPONDANT A VOS ACTIVITES.

Si Vous avez la moindre question, veuillez contacter Notre Service Client.